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1, rue du Port 01090 Montmerle-sur-Saône

INFORMATION

AVANCE IMMÉDIATE DU CRÉDIT D'IMPÔT

Service gratuit

Notre organisme s’est engagé à mettre en place l’avance immédiate de crédit d’impôt en lien avec notre éditeur Xelya, l’Urssaf et la direction générale des finances publiques.

Vous pouvez bénéficier d’un accès à ce service vous dispensant de faire l’avance d’une part de vos charges directes couvertes par le crédit d’impôt « service à la personne».
Le service d’Avance immédiate de crédit d’Impôt n’est ouvert qu’aux particuliers inscrits par leurs organismes et est non obligatoire.

Vous devez répondre aux critères suivants, vérifiés par l’ACOSS au moment de l’inscription :

  • Reconnaissance par la DGFiP
  • Existence d’une periode taxée (vous devez avoir réalisé au moins une déclaration de revenus).
Quel sera votre parcours d’activation à ce service ?

Vous devez activer votre compte sur le site de l’Urssaf dédié au service Avance immédiate de crédit d’impôt ; vous recevrez les demandes de paiement émises par A.BC.DOM SERVICES sur votre compte et vous aurez 48 h pour les valider ou les contester.
Au bout de 48 h, sans action de votre part, les demandes de paiements seront automatiquement validées.
L’Urssaf prélèvera par virement bancaire votre reste à payer :

Montant de la prestation

Montant de l’avance immédiate de crédit d’impôt

Acompte (qui ne doit pas dépasser 50 % du montant de la prestation)
et reversera la totalité du montant de la prestation à A.BC.DOM SERVICES.

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