Bonjour !
A.BC.DOM Services, née le 12 mars 2015, a pour objectif d’assurer la qualité du service d’Aide et d’Accompagnement des personnes âgées et dépendantes mais aussi des prestations dites de confort.
L’entreprise représente 9 ans d’intensif travail de terrain et d’échange avec les divers intervenants à domicile, les usagers et les aidants.
L’ambition est d’apporter une qualité de vie au travail afin de répondre au mieux au bien-être des personnes âgées en situation de handicap ou dépendantes.
Faire appel à un service d’aide à domicile pour soi ou un proche peut, de prime abord, sembler compliqué. Ce guide est donc là pour vous faciliter cette démarche
Ce document a pour objectif de vous éclairer sur le fonctionnement d’A.BC.DOM services en répondant aux différentes questions que vous pouvez vous poser. Il s’adresse aussi bien aux usagers et aux futurs usagers, qu’aux familles et à l’entourage.
Présentation DU SERVICE
A.BC.DOM SERVICES est devenue au 1er janvier 2021 une société à mission de services à la personne se référant aux valeurs de l’économie sociale et solidaire.
Nous avons obtenu l’agrément ESUS, Entreprise Solidaire d’utilité sociale le 1er février 2021.
Notre société a été créée en mars 2015 avec un agrément qualité (autorisation) délivré par le Conseil Départemental de l’Ain et qui intervient auprès d’usagers en situation de handicap, de personnes âgées dépendantes et de leurs proches aidants.
Nous proposons différentes prestations telles que :
– Le ménage et le repassage,
– L’accompagnement à la vie sociale,
– L’aide aux transferts et l’accompagnement à la mobilité,
– L’assistance aux actes de la vie quotidienne (aide à la toilette, à l’élimination, à l’habillage et au déshabillage),
– Un soutien à des activités intellectuelles, sensorielles et motrices.
– L’accompagnement véhiculé
Nous avons le plaisir de vous informer que nous avons renouvelé depuis le 7 décembre 2023 la certification Cap Handéo, reconnaissance de la qualité du service que nous rendons aux personnes fragilisées de notre territoire.
Zone DE CHALANDISE
Nous intervenons sur la communauté de communes Val de Saône Centre regroupant 15 communes (Francheleins, Genouilleux, Montmerle sur Saône, Peyzieux sur Saône, Guereins, Chaleins, Saint Didier sur Chalaronne, Thoissey, Mogneneins, Lurcy, Messimy – Hors Zone de chalandise : Garnerans et llliat).
Étant situé au carrefour de trois départements, nous intervenons également dans le département du Rhône pour toutes les communes se situant dans un rayon de 15 Km de Montmerle sur Saône.
Nous disposons d’un local commercial de 70 m², adapté à l’accueil de personnes handicapées, en plein centre de Montmerle-sur-Saône, situé au 1 rue du port, à 500 m de la maison médicale.
LE + : Nous disposons également d’un autre local, appelé tiers-lieu, afin de réunir nos bénéficiaires et avoir un espace de réunion pour notre équipe qui est en constante évolution. Le local se situe à la même adresse, à droite de l’agence principale.
ACCUEIL
Les Horaires
DU LUNDI AU VENDREDI 8 heures à 18 heures
L’accueil physique au public est assuré à l’agence de Montmerle-sur-Saône :
Du lundi au vendredi de 8 h 00 à 18 heures.
L’accueil téléphonique est assuré du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 00 et le samedi de 8 h 30 à 12 h 30.
En dehors des heures de permanence téléphonique, vous pouvez nous laisser un message sur notre répondeur.
NUMÉRO D’ASTREINTE 07 77 25 97 46
Afin de respecter au mieux les attentes des personnes en situation de handicap, A.BC.DOM SERVICES propose des plages d’intervention 24 heures/24, 7 jours sur 7, tous les jours de l’année.
Le mode PRESTATAIRE
CARACTERISTIQUES
A.BC.DOM fournit des prestations de services aux particuliers.
Il est l’employeur direct du personnel et évite ainsi tout risque juridique à ses bénéficiaires.
DÉFINITION
La prestation de service est la fourniture d’un produit qui n’est pas un bien matériel.
L’exécution des tâches prévues au contrat se fait sous la direction de l’organisme prestataire.
Le bénéficiaire n’est pas employeur.
La qualité du service prestataire est le résultat de :
·La qualité de l’analyse du besoin ou de la demande ;
·La qualité de l’ensemble de la gestion des ressources humaines ;
·La qualité de suivi du client.
LES AIDES A DOMICILE
LES MISSIONS
Les aides à domicile assurent, au domicile des personnes, des prestations d’aide à la personne pour les actes essentiels de la vie quotidienne, hors ceux
réalisés sur prescription médicale par les services de soins infirmiers.
Ces prestations s’inscrivent dans un projet individualisé d’aide et d’accompagnement élaboré avec le bénéficiaire.
LES ACTIVITÉS
L’aide à domicile ne doit pas systématiquement faire « à la place de », mais elle doit « aider à faire » dans l’objectif de stimuler le bénéficiaire.
·Assurer les actes de la vie courante : ménage, repassage, aide à la préparation des repas ;
·Maintenir l’hygiène corporelle ;
·Accompagner la personne aux courses, en promenade, dans les démarches administratives, dans les déplacements véhiculés sur le territoire de la commune ;
·Conforter la personne ;
·Prévenir et rompre de l’isolement, entretenir le lien social et familial, écouter et discuter avec la personne âgée ;
·Stimuler intellectuellement et psychologiquement la personne ;
·Participer à la relation entre le bénéficiaire, la famille, le service, et les autres relais ou institutions.
Les aides à domicile ne sont pas habilitées à préparer les médicaments prescrits par le médecin ou à effectuer des actes médicaux ou spécialisés.
OBLIGATIONS À L’ÉGARD DES BÉNÉFICIAIRES
Les aides à domicile sont soumises à un certain nombre d’obligations à l’égard des bénéficiaires :
·Respect de la personne âgée, de son autonomie et de sa dignité ;
·Secret professionnel.
Tout manquement à ces règles est passible de sanctions pénales au titre de l’article 226 13 du Code pénal.
·Obligation de probité
Les intervenants se doivent de limiter leur relation d’argent avec les bénéficiaires aux courses. La facture doit être ramenée et la monnaie intégralement restituée. Aucune autre rémunération ne peut être perçue en dehors du salaire de l’aide à domicile.
·Aucun don ou legs ne peut être accepté par les aides à domicile.
·Respect des biens.
Article 314-1 et 314-2 du Code pénal :
L’abus de confiance est le fait par une personne de détourner, au préjudice d’autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et
qu’elle a accepté à charge de les rendre, de les représenter ou d’en faire un usage déterminé.
L’abus de confiance est puni de trois ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende.
NOS PRESTATIONS
MÉNAGE/REPASSAGE : Hebdomadaire, à la quinzaine, mensuel ou à la carte
LAVAGE DE VITRES : Sur devis, avec un minimum de 2 heures de temps
GARDE D’ENFANT : enfants de + de 3 ans
AIDE PERSONNES ÂGÉES OU DÉPENDANTES : Maintien à domicile, aide aux repas, aide à la toilette, stimulation, préparation des repas…
TRANSPORTS ACCOMPAGNES DE PERSONNES : Accompagnement aux rendez-vous, sorties…
PETIT JARDINAGE : Tonte, désherbage, potager avec le matériel du client
A.BC.DOM services dispose d’un véhicule spécialement aménagé (TPMR) co-fiancé par la CARSAT pour les personnes à mobilité réduite.
Pour les personnes ayant des difficultés à se déplacer, nous pouvons mettre à disposition un fauteuil roulant.
Nos TARIFS
Les tarifs étant presque exclusivement constitués par des salaires et des charges sociales, ils seront révisés chaque année et lorsque cela s’avérera nécessaire.
ACCOMPAGNEMENT AUX COURSES POUR PERSONNES ÂGÉES : 27,96 euros HT soit 29,50 euros TTC (TVA 5.5 %) – 14.75 TTC
+1 ct par kilomètre effectué avec nos véhicules
SERVICES DE MAINTIEN À DOMICILE POUR PERSONNES DÉPENDANTES : 24,85 euros HT soit 26,30 euros TTC (TVA 5.5 %) – 13.15 TTC
ENTRETIEN DE LA MAISON/ REPASSAGE :
Chaque semaine : 24,09 euros HT soit 26,50 euros TTC (TVA 10 %) – 13.25 TTC
A la quinzaine : 25,91 euros HT soit 28,50 euros TTC (TVA 10 %) – 14.25 TTC
Mensuel : 27,27 euros HT soit 30 euros TTC (TVA 10 %) – 15 TTC
GARDE D’ENFANT ET SOUTIEN SCOLAIRE : 24,54 euros HT soit 27 euros TTC (TVA 10 %) – 13.50 TTC
PETIT JARDINAGE : Sur devis
PRESTATIONS PONCTUELLES (MÉNAGE, REPASSAGE, LAVAGE DE VITRE : 33,63 euros HT soit 37 euros TTC (TVA 10 %) – 18.50 TTC
MAJORATION DES TARIFS
·Entre 22 heures et 6 heures, majoration de 25 %
·Dimanche, majoration de 25 % ;
·Jours fériés, majoration de 25 % ;
·Le 1er mai et 25 décembre majoration de 100 % ;
·Indemnités kilométriques (accompagnement de personnes)
= 1,00 € TTC, TVA en fonction de l’activité.
HORAIRE D’INTERVENTION ET ANNULATION
Horaire d’intervention 24 heures/24 lundi au dimanche, toute l’année, pour les gardes d’enfant et le maintien à domicile des PA/PD
En cas d’annulation d’une prestation, merci de nous avertir 72 heures à l’avance sans quoi la prestation sera comptabilisée sauf en cas de force majeure.
La facturation des prestations s’effectue en début de mois suivant.
L’AVANTAGE FISCAL
CRÉDIT OU RÉDUCTION D’IMPÔT
Selon votre situation, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.
Selon votre situation, l’avantage fiscal prend la forme d’un crédit ou d’une réduction d’impôt.
Auparavant réservé aux actifs, le crédit d’impôt sur les prestations de services à la personne vient d’être accordé aux retraités.
Tous les ménages peuvent prétendre au crédit d’impôt depuis le 1er janvier 2017
L’avantage fiscal prend la forme d’un crédit d’impôt sur le revenu égal à 50 % des dépenses engagées pour des prestations de service à la personne dans la limite de 12 000 euros par an.
Le règlement en espèce ne permet pas de bénéficier de l’avantage fiscal.
Montant de l’avantage fiscal :
·12 000 € par an, majoré de 1 500 € par enfant à charge, par membre du foyer âgé de plus de 65 ans et, uniquement pour le calcul de la réduction d’impôt, par ascendant âgé de plus de 65 ans susceptible de bénéficier de l’APA.
Ce plafond majoré ne peut pas excéder 15 000 €.
·20 000 € si vous ou l’un des membres de votre foyer fiscal êtes titulaire de la carte d’invalidité d’au moins 80 % ou d’une pension d’invalidité de 3e catégorie ou du
complément d’allocation spéciale.
Aucune majoration possible dans ce cas.
Plafond applicable à certaines dépenses
Certaines prestations ouvrent droit à l’avantage fiscal dans des limites spécifiques :
· Prestations de petit bricolage dites « hommes toutes mains » 500 € / an, la durée de l’intervention ne devant, en outre, pas dépasser 2 heures ;
· Assistance informatique et internet à domicile : 3 000 € / an ;
· Petits travaux de jardinage : 5 000 € / an
L’AVANCE IMMÉDIATE
SERVICE GRATUIT
Jusqu’à présent les entreprises de services à domicile fournissaient une attestation fiscale à leur client en fin d’année pour bénéficier des 50 % d’avantage fiscal, c’est toujours le cas mais un nouveau service permet pour ceux qui le souhaitent de bénéficier de l’avance immédiate et pour cela il faut que nous vous enregistrions sur la plateforme « Avance immédiate » qui vous enverra un mail de connexion.
Pour être inscrit, il nous faut :
· Votre nom de jeune fille
· Votre date et lieu de naissance
· Un RIB
Une fois que vous êtes enregistré sur le portail URSSAF « Avance immédiate », nous envoyons la facture à l’urssaf en fin de mois ; ils vous prélèveront de la moitié et ils nous paieront la totalité.
ACCOMPAGNEMENT
Du devis au suivi qualité
1 – PREMIER CONTACT
Nous essayons de cibler ensemble vos besoins et attentes et nous programmons un devis à votre domicile en fonction de vos disponibilités
2 – DEVIS
Nous prenons le temps de discuter de vos attentes et d’évaluer au mieux vos besoins
3 – ENVOI
Nous vous adressons un devis personnalisé, détaillé et gratuit.
4 – ORGANISONS DES PASSAGES
Une fois le devis retourné signé, nous organisons les passages en fonction de la date à laquelle vous souhaitez commencer
5 – PREMIÈRE INTERVENTION
Un contrat de service vous sera fourni et nous viendrons vous présenter l’intervenant.
6 – SUIVI QUALITÉ
Nous effectuons un suivi qualité de la prestation, par questionnaire de satisfaction, appel téléphonique ou mail.
Les OUTILS A.BC.DOM
EXTRANET
A.BC.DOM Services met à votre disposition un espace client, appelé extranet.
Cet espace est entièrement personnel, il vous permettra d’avoir accès à votre planning, d’effectuer des demandes mais également d’avoir accès à vos factures, devis, actualités, attestations fiscales.
CAHIER DE LIAISON
Lors de la première intervention un cahier de liaison sera mis en place à votre domicile afin d’avoir un outil de communication entre vous et le ou les intervenants. L’usage du cahier de liaison est primordial, l’intervenant va pouvoir noter les tâches effectuées, les produits manquants, les remarques de choses inhabituels ou tout simplement d’informer les autres intervenants, la famille et toute personne susceptible d’avoir besoin d’informations concernant la prise en charge.
TÉLÉGESTION
A.BC.DOM Services utilise la télégestion pour faciliter le pointage et le planning des heures effectuées chez les bénéficiaires.
La télégestion est le moyen de récupérer grâce au réseau, toutes les informations nécessaires à la justification et la gestion des interventions réalisées à domicile.
Ce service permet à la fois de contrôler et de gérer avec précision les heures de travail effectuées. Les informations nécessaires sont transmises par l’intervenant grâce à l’application ximi installée sur les téléphones de nos intervenants, en début et fin d’intervention.
Ce système de vous occasionnera aucune contrainte matérielle ni financière, simplement un QR code qui vous sera transmis avec le cahier de liaison.
Charte des droits et libertés DE LA PERSONNE AIDÉE
ARTICLE 1 : CHOIX DE VIE
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie.
ARTICLE 2 : CADRE DE VIE
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie
ARTICLE 3 : VIE SOCIALE ET CULTURELLE
Toute personne âgée devenue handicapée ou dépendante est libre d’exercer ses choix dans la vie quotidienne et de déterminer son mode de vie
ARTICLE 4 : PRÉSENCE ET RÔLES DES PROCHES
Le maintien des relations familiales, des réseaux amicaux et sociaux est indispensable à la personne âgée en situation de handicap ou de dépendance.
ARTICLE 5 : PATRIMOINE ET REVENUS
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit pouvoir garder la maîtrise de son patrimoine et de ses revenus disponibles.
ARTICLE 6 : VALORISATION DE L’ACTIVITÉ
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit être encouragée à conserver des activités.
ARTICLE 7 : LIBERTÉ D’EXPRESSION ET LIBERTÉ DE CONSCIENCE
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
Charte des droits et libertés DE LA PERSONNE AIDÉE
ARTICLE 8 : PRÉSERVATION DE L’AUTONOMIE
La prévention des handicaps et de la dépendance est une nécessité pour la personne qui vieillit.
ARTICLE 9 :ACCÈS AUX SOINS ET À LA COMPENSATION DES HANDICAPSE
Toute personne âgée en situation de handicap ou de dépendance doit avoir accès aux conseils, aux compétences et aux soins qui lui sont utiles.
ARTICLE 10 : QUALIFICATION DES INTERVENANTS
Les soins et les aides de compensation des handicaps que requièrent les personnes malades chroniques doivent être dispensés par des intervenants formés, en nombre suffisant, à domicile comme en institution.
ARTICLE 11 : RESPECT DE LA FIN DE VIE
Soins, assistance et accompagnement doivent être procurés à la personne âgée en fin de vie et à sa famille.
ARTICLE 12 : LA RECHERCHE EST UNE PRIORITÉ ET UN DEVOIR
La recherche multidisciplinaire sur le vieillissement, les maladies handicapantes liées à l’âge et les handicaps sont une priorité. C’est aussi un devoir.
ARTICLE 13 : EXERCICE DES DROITS ET PROTECTION JURIDIQUE DE LA PERSONNE VULNÉRABLE
Toute personne doit pouvoir participer aux activités associatives ou politiques ainsi qu’aux activités religieuses et philosophiques de son choix.
ARTICLE 14 :
L’INFORMATION
L’information est le meilleur moyen de lutter contre l’exclusion.
LES AIDES FINANCIÈRES
APA : allocation personnalisée d’autonomie est une aide destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus versée par le département.
Cette aide est versée aux personnes :
Qui ont besoin d’aide pour accomplir les actes essentiels de la vie quotidienne (se lever, se laver, s’habiller…)
Ou dont l’état nécessite une surveillance régulière
Pour bénéficier de l’APA, il faut :
Être âgé de 60 ans et plus
Résider en France de façon stable et régulière
Être en perte d’autonomie, c’est-à-dire avoir un degré de perte d’autonomie évalué comme relevant du GIR 1, 2, 3 ou 4 par une équipe de professionnels du conseil départemental.
Le GIR (groupe iso ressources) correspond au degré de perte d’autonomie d’une personne âgée. Le GIR d’une personne est calculé à partir de l’évaluation effectuée de l’aide de la grille AGGIR.
Le montant de l’APA attribué dépend du niveau de revenus. Au-delà d’un certain niveau de revenus, une partie des dépenses restera à la charge du bénéficiaire (par exemple, la rémunération d’une aide à domicile, le tarif dépendance en EHPAD…)
Les AIDES FINANCIÈRES
La prestation compensatrice du handicap (PCH) est une aide personnalisée destinée à financer les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées.
Cette prestation couvre les aides humaines, matérielles (aménagement du logement et du véhicule) et aides animalières.
Il est possible de bénéficier de la PCH à domicile ou en établissement.
AIDE FINANCIÈRE POUR LE TRANSPORT DE PERSONNES – SORTIR +
Avec Sortir plus, vous pouvez être accompagné dans vos sorties, à pied ou en voiture pour faire des courses, aller chez le pharmacien, rendre visite à des amis, aller à des rendez-vous médicaux…
CONTACTER LE 0971090971
Le téléconseiller activera automatiquement votre compte annuel. Celui-ci vous permet de bénéficier d’une enveloppe de 300 euros, activable et utilisable tout au long de l’année.
Chaque fois que vous prévoyez une sortie, contacter votre téléconseiller au moins 7 jours à l’avance (du lundi au vendredi de 8 h 30 à 18 h 30, hors jours fériés) Indiquez lui la nature de votre demande (véhiculée ou non, durée…) Il se chargera de trouver un accompagnateur membre d’une structure d’aide à domicile proche de chez vous et de régler les aspects financiers.
Vous souhaitez choisir le prestataire chargé de vous accompagner ? Informez-en votre téléconseiller lors de l’enregistrement de votre demande. Le prestataire habituel pourra être missionné sous réserve qu’il soit référence et disponible.
LES AIDES FINANCIÈRES
CARSAT
Pour vous aider dans votre quotidien, l’assurance retraite peut vous proposer un plan d’aides. Celui-ci est un accompagnement personnalisé qui peut comprendre par exemple : des aides à domicile, des solutions pour adapter votre logement et/ou des conseils en prévention.
Pour bénéficier d’un plan d’aides, il faut notamment remplir des conditions de ressources.
Forfaits prévention :
Ces forfaits concernent des prestations qui sont prises en charge à 100 % par l’assurance retraite, dans la limite des fonds disponibles et avec un plafond maximal par an et par bénéficiaire. Il s’agit notamment de :
installation d’aides techniques ou d’une téléassistance
petits travaux d’aménagement du logement
livraisons des courses
accompagnement informatique
conseils…
Des heures d’accompagnement et de prévention à domicile :
Ces heures, en partie prises en charge par l’assurance retraite selon vos ressources, concernent :
l’entretien du linge et du logement
l’aide au déplacement pédestre de proximité
l’aide à la préparation des repas
l’accompagnement à la toilette
Des programmes de prévention :
Ateliers collectifs
Réunions d’informations
forums…
Un plan d’aides n’est pas attribué automatiquement, vous devez en faire la demande.
INFORMATION SUR LES OBLIGATIONS DU RÈGLEMENT EUROPÉEN
Les informations recueillies vous concernant font l’objet d’un traitement destiné à la société A. BC. DOM Services représentée par Mme DURAND Angélique pour la finalité suivante :
Enregistrement des coordonnées (Nom, prénom, numéro de téléphone, mail) sur le logiciel XIMI afin de facilité la mise en place des plannings, l’accès extranet et la transmission aux intervenants.
Les destinataires de ces données sont les intervenants d’A. BC.DOM Services qui interviennent au domicile des clients.
La durée de conservation des données est de 2 ans suivant la rupture du contrat.
Vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité, d’effacement de celles-ci ou une limitation de traitement.
Vous pouvez vous opposer au traitement des données vous concernant et disposer du droit de retirer votre consentement à tout moment en vous adressant à Mme DURAND Angélique.
Vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.
CHARTE RELATIONNELLE CLIENT
La charte a pour objet de préciser et d’expliquer le fonctionnement et les valeurs de notre entreprise et s’applique à tous nos clients dans l’optique d’assurer le bon déroulement de nos échanges lors de nos prochaines interventions. La signature du contrat vaut acceptation de la présente charte.
ARTICLE 1 :
Nous nous engageons à vous proposer des prestations de qualité à votre domicile pour effectuer une mission définie dans votre contrat de service. Notre personnel encadrant accompagne chaque intervenant lors de la période d’intégration ou de remplacement. C’est-à-dire qu’il organise le point de rendez-vous pour éviter à l’intervenant de chercher puis il prend le temps d’expliquer les besoins relatés lors du devis. Un suivi est ensuite fait par nos soins pour garantir la qualité de notre service mais aussi rassurer l’intervenant dans son travail. Par la suite, nous vous demandons de nous informer rapidement
de votre éventuelle insatisfaction quant à la qualité du service rendu.
ARTICLE 2 :
Noter que notre personnel à temps plein effectue 7 heures de ménage par jour, il est donc important de ne pas exiger « un travail à fond » de manière systématique ou bien de rajouter des tâches supplémentaires à chaque passage, si vous souhaitez garder votre intervenant.
ARTICLE 3 :
Notre personnel administratif met tout en œuvre pour répondre au mieux à vos besoins en termes de jours et horaires d’intervention. Il vous ait donc demandé de communiquer via l’extranet XELYA XIMI mis à votre disposition pour nous informer de vos absences et congés et nous vous rappelons que toute absence soumise – 72 heures avant l’intervention sera facturée.
ARTICLE 4 :
Nous attirons votre attention sur l’importance de fournir du bon matériel, des produits naturels et des chiffons propres pour favoriser la qualité de nos interventions. Nous demandons à nos intervenants de nous et vous tenir informés en cas de besoin. Sans retour de votre part quant à la mise à disposition du matériel adéquat nous serons contraints d’arrêter nos interventions.
ARTICLE 5 :
Notre personnel peut être amené à s’absenter pour maladie, garde d’enfant malade, congés divers, véhicule en panne, soucis personnels…Nous comptons sur votre compréhension. Le personnel proposé pour le remplacement de vos interventions peut mettre plus de temps que votre intervenant habituel car il n’a pas connaissance de vos exigences. Si vous ne souhaitez pas ce genre de désagrément, vous avez donc la possibilité de refuser le remplacement.
ARTICLE 6 :
Nos intervenants ont à cœur d’effectuer un travail de qualité et de vous restituer vos maisons dans un état optimal.
Nous vous demandons d’être courtois et de ne pas critiquer le travail des autres intervenants. Il en est de même pour les échanges avec le personnel administratif et de direction. Cela est primordial pour garder un cadre de travail exempt de pression.
Vous êtes satisfait ? dites-leur (ça fait toujours plaisir)
ARTICLE 7 :
En cas de casse éventuelle, notre personnel est chargé de prendre une photo et de nous la transmettre dans l’heure, nous conviendrons ensuite d’un mode de dédommagement. Néanmoins nous vous rappelons que nos intervenants ne sont pas responsables de l’usure et défaut de votre matériel et que notre assurance ne traite pas ce type de sinistre.
EN CAS DE LITIGE
LES DROITS
Faire un recours auprès de la gestionnaire, Angélique Durand, sous forme de courrier à A. BC.DOM SERVICES 1 rue du Port 01090 Montmerle-sur-Saône ou bien demander un entretien en contactant le 06 19 75 18 80
En cas de conflit non résolu, le bénéficiaire peut faire appel, pour l’aider à faire valoir ses droits, à une personne qualifiée qu’il choisit sur la liste prévue à l’article L.3111-5 du code de l’action et des familles
https://www.auvergne-rhone-alpes.ars.sante.fr/la-personne-qualifiee
En vertu des articles L 311-5 et L 311-6 du Code de l’action sociale, des familles et des dispositions prévues par la Charte des Droits et Libertés de la Personne Aidée, votre expression sera assurée par :
·Enquête de satisfaction mensuelle, qui vous permettra de donner votre avis à propos des services mis en place et des conditions de leur mise en œuvre ;
·Le carnet de liaison mis à votre disposition pour communiquer directement avec votre intervenant en cas d’absence de votre part.
Le bénéficiaire peut également faire appel à un médiateur.
A.BC.DOM SERVICES peut vous communiquer ses coordonnées sur simple demande.
La liste des médiateurs est accessible sur le site www.mediation-conso.fr.
Foire AUX QUESTIONS
QUE SE PASSE-T-IL EN CAS D’ABSENCE D’UN INTERVENANT ?
Pour les absences ponctuelles (maladies, déplacement d’un R.D.V. etc.), le client sera prévenu 24 heures à 48 heures avant la mission.
Pour les absences prolongées (plus d’une semaine), A.BC.DOM SERVICES s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible et de proposer une solution de remplacement dans les plus brefs délais.
COMMENT SONT COORDONNÉES VOS INTERVENANTS?
Pour assurer la bonne transmission des informations entre les différents intervenants qui vous serviront, A.BC.DOM SERVICES a mis au point plusieurs moyens.
Tout d’abord, vous disposerez d’un carnet de liaison, qui comprendra toutes les données nécessaires à la réalisation de la prestation ainsi qu’un système d’émargement.
De plus, nous disposons d’un logiciel de gestion professionnel extrêmement complet, permettant d’organiser l’ensemble de l’activité de manière précise et rigoureuse.